Vos actifs numériques comme des cryptomonnaies doivent faire l’objet de votre attention: vous pouvez les transmettre au moment de vos décès. ( crédit photo : Getty Images )
Sommaire:
- Les cryptomonnaies se distinguent des autres actifs: intangibles, inaccessibles sans clef
- L’absence de registre centralisé complique la succession
- Le testament facilite la transmission des cryptoactifs
- Les démarches varient selon les plateformes de cryptoactifs
Les cryptomonnaies se distinguent des autres actifs: intangibles, inaccessibles sans clef
Les cryptoactifs font partie de votre patrimoine , au même titre que vos autres biens. À votre décès, ils reviennent à vos héritiers. Toutefois, leur nature immatérielle, leur mode de stockage et l’absence de cadre législatif spécifique compliquent leur identification et leur transmission. À la différence des actifs matériels ou financiers classiques, l’accès aux cryptoactifs nécessite des clés privées. Sans ces informations, ils sont irrécupérables. Ces portefeuilles virtuels n’étant pas nominatifs, aucun tiers ne peut venir attester de l’identité réelle de leur propriétaire. Ainsi, sur l’offre totale de 21 millions de bitcoin s, on estime qu’entre 3 et 4 millions seraient définitivement perdus ou inaccessibles.
L’absence de registre centralisé complique la succession
Contrairement aux comptes bancaires et aux contrats d’assurance-vie, il n’existe pas de registre centralisé recensant les portefeuilles de cryptoactifs. Les plateformes d’échange (Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) ou Prestataires de Services sur Cryptoactifs (PSCA)) ne sont pas informées en cas de décès du détenteur. Ainsi, quand vos héritiers ignorent l’existence de vos actifs numériques, ils restent dans l’ignorance. Personne ne peut les prévenir et ils ne pourront pas les récupérer. Pour éviter cette perte, il est conseillé d’être transparents vis-à-vis de vos proches de votre vivant: mieux vaut les informer de votre patrimoine numérique.
Le fichier Ficonum (Ficher Central des Comptes Numériques), créé et géré par la société Legitbee, permet de pallier l’absence de registre centralisé. Cet outil contient:
- La cartographie complète de votre patrimoine, y compris numérique,
- Les informations utiles aux démarches de vos héritiers.
Votre notaire est le seul à pouvoir y accéder et uniquement à votre décès.
Le testament facilite la transmission des cryptoactifs
Pour permettre à vos héritiers de récupérer vos cryptomonnaies, il est essentiel de prendre des mesures de votre vivant. Vous devez laisser des instructions claires sur les portefeuilles, leur emplacement et les modalités d’accès. Pour cela, vous pouvez rédiger un acte de seing privé déposé chez le notaire.
Pour les personnes gérant directement leurs cryptomonnaies, divulguer les informations permettant d’accéder aux actifs présente un risque de vol. Le testament mystique permet de répondre à cette problématique. Le document est placé dans une enveloppe cachetée, et remis en main propre au notaire, en présence de deux témoins. Personne ne peut en prendre connaissance avant l’ouverture de la succession. Vous pouvez également scinder la phrase de récupération en deux. Vous en transmettez une partie à vos héritiers de votre vivant, et vous inscrivez l’autre dans un testament , placé chez le notaire.
Les démarches varient selon les plateformes de cryptoactifs
Les plateformes d’échange centralisées possédant un agrément PSAN, comme Binance, Coinbase ou Kraken, sont tenues de collaborer avec les héritiers. Ces derniers doivent suivre une procédure encadrée par la loi, et présenter un certain nombre de justificatifs:
- Certificat de décès,
- Testament ou attestation d’héritier,
- Pièces d’identité.
La démarche est beaucoup plus complexe quand la plateforme se trouve à l’étranger. Certaines développent des outils pour faciliter la récupération des cryptoactifs en cas de décès, mais chacune agit selon ses propres règles.
Dans le cadre d’une détention décentralisée, seule la personne détentrice des clés privées peut accéder aux actifs. Aucune récupération n’est possible en cas de perte ou de décès. Plusieurs startups développent des solutions innovantes pour répondre à ce nouvel enjeu: récupérer les cryptoactifs perdus:
- Avec Legapass, vous enregistrez vos accès numériques en toute sécurité. Les données sont chiffrées et stockées sur des serveurs en France. Si vous venez à disparaître, l’héritier désigné peut récupérer les informations sous contrôle d’un commissaire de justice, après vérification des pièces justificatives.
- La start-up belge Sead a conçu une solution hors-ligne permettant de gérer la succession de ses actifs sans passer par un tiers. L’utilisateur programme l’envoi automatique de messages à vos proches après une période d’inactivité. Ceux-ci peuvent contenir des instructions, des mots de passe et même des vidéos explicatives.
Protection des cryptoactifs: quelle est la différence entre «cold wallet» et «hot wallet»
Il existe deux moyens de conserver vos cryptomonnaies.
- Opter pour une plateforme d’échanges réglementée, ou «hot wallet» («portefeuille chaud»). Dans la plupart des cas, la clé est détenue par le prestataire et vous n’y avez pas accès.
- Conserver directement vos cryptomonnaies, sans passer par un tiers. Vous optez alors pour un stockage personnel par l’intermédiaire d’un «cold wallet» («portefeuille froid»). Vous avez le choix entre un portefeuille logiciel (installé sur un ordinateur ou un smartphone), et un portefeuille matériel (similaire à une clé USB, pour stocker les clés privées hors ligne).
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